C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 16 Disposition versions

2012-09-01

16. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit contenir, outre les inscriptions requises à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les renseignements suivants:

(1)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

(2)  l’année de l’élection;

(3)  l’identification de la région;

(4)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

(5)  le nombre de postes à pourvoir dans la région.

Lorsque l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le bulletin de vote doit contenir les renseignements prévus aux paragraphes 1, 2 et 4 du premier alinéa.

Tous les bulletins de vote doivent être certifiés par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

Décision 2001-06-20, a. 16.